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Association : Ensemble Humanitaire

Documents nécessaires pour créer votre association


  1. DOCUMENTS CONSULTATIFS avec lesquels vous devez être en accord :

    • les Statuts de la Fédération   statut_federation_ensemble.pdf
    • Le Règlement Intérieur de la Fédération   ri_federation_consultation.pdf

    • La Charte   charte_federation_consultation.pdf
    • Le Rôle de la Fédération ENSEMBLE   role_federation_consultation.pdf


  2. DOCUMENTS INFORMATIFS

    • C- FORMALITES DE DECLARATION (Source - Préfecture)  directives_prefectorales.pdf


  3. DOCUMENTS à remplir, à signer et parapher et à envoyer à votre préfecture ou sous-préfecture


    • Création d'une association à Monsieur le Préfet de la Région
      (Il faut OBLIGATOIREMENT AU MOINS DEUX PERSONNES le Président et le Trésorier)
      EN DEUX EXEMPLAIRES  
    • creation_association.pdf
    • Déclaration de la liste des personnes
      (Il faut OBLIGATOIREMENT AU MOINS DEUX PERSONNES le Président et le Trésorier)
      EN DEUX EXEMPLAIRES  
    • declaration_liste_personnes.pdf
    • Les statuts de l'association ENSEMBLE remplis et signés et paraphés
      EN DEUX EXEMPLAIRES  
    • statut_association_ensemble.pdf


  4. DOCUMENTS INTERNES à accepter et parapher lors de la première Assemblée Générale Constitutive.

    • Règlement Intérieur de votre association
      (Celui-ci permet surtout de pouvoir changer le montant de la cotisation à l'AG sans payer pour modifier les status)  
    • ri_association_ensemble.pdf

Tous les documents 4 sont à envoyer complétés avec une enveloppe TIMBREE pliée en 2 à l'intérieur de l'enveloppe d'expédition avec vos noms et adresses pour le retour de vos exemplaires signé par la préfecture ou sous-préfecture.

>> Vous trouverez aussi un document interne pour vous AIDER :

CREER UNE ASSOCIATION  creer.pdf

association Humanitaire Ensemble

Fédération Ensemble
11, rue des saulées - 63 400 Chamalières
Tél. : 04 73 62 12 48 - Portable : 06 11 27 28 42